Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre shortdebainhomme.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site shortdebainhomme.com. Le site a pour activité la commercialisation de produits de prêt-à-porter et d’accessoires de sport, notamment des articles de bain et de surf, issus de la marque O’Neill. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site shortdebainhomme.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu quant à leur parfaite similitude avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, obtenir le remboursement des sommes versées ou l’échange contre un produit de valeur équivalente.

Article 3 – Commande et acceptation

Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au Client de vérifier et de corriger les données saisies avant validation définitive. La validation du paiement vaut confirmation de la commande et emporte acceptation pleine et entière des prix et descriptions des produits alors affichés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine intacts. Pour des raisons d’hygiène, les articles de bain et sous-vêtements ne peuvent être repris que si leur protection hygiénique d’origine n’a pas été retirée. Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les articles commandés dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans les délais légaux. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la remise physique du colis.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit livré, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de celui-ci, ou, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation visé à l’article 5.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de pratique sportive inappropriate ou de non-respect des instructions d’entretien. La responsabilité du Vendeur ne saurait en outre être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site shortdebainhomme.com, qu’ils soient visuels ou sonores, textuels ou graphiques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client du Vendeur avant toute action contentieuse. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.